Lorsque vous avez été victime d’un choc qu’il soit corporel, moral ou matériel suite à une chute, vous avez la possibilité d’obtenir une compensation. Celle-ci sera payée par celui qui est tenu responsable de cet acte envers vous.
Recours pour une chute dans un lieu public
Dans le cas où votre chute ne fait pas intervenir directement une personne, les frais liés à votre santé sont en partie payés par les assurances. Cependant, il est possible de vous faire indemniser par le propriétaire de l’habitation près de laquelle se trouve le trottoir ou le lieu ayant provoqué la chute, vous pouvez pour en savoir plus vous renseigner auprès d’experts en assurances.
En réalité, l’entretien des infrastructures routières revient à la municipalité selon la loi. Toutefois, afin de faire une gestion participative, le maire peut attribuer aux différents habitants des portions à entretenir. Dans cette situation, votre recours contre le propriétaire du lieu de votre chute est justifié. Avant de le faire, vous devez vous rapprocher de la mairie afin d’avoir les informations nécessaires. Vous pouvez aussi demander des conseils à votre assureur avant de vous lancer dans une procédure judiciaire qui fait suite à une chute.
Avant l’implication de la justice, vous devez faire concorder votre demande avec les différents principes de la jurisprudence. Il s’agit tout d’abord de prouver que le propriétaire des lieux n’est pas l’assureur des piétons. La victime, que vous êtes, devra être en mesure de prouver la responsabilité du propriétaire dans votre chute. Ensuite, le propriétaire doit reconnaître ses obligations d’entretiens des lieux. Enfin, même si le propriétaire ne peut prévoir des chutes éventuelles, il se doit de maintenir un minimum de sécurité pour la sécurité des passagers.
Recours en cas de chute provoquée par une personne
Pour une chute qui implique directement une personne, la loi demande que ce dernier répare le préjudice causé à autrui. En effet, lorsqu’un citoyen manque délibérément à son devoir de respect des règles et des Codes de la route, il est tenu de rembourser les dommages causés par son acte. Les assurances prises dans ce type de cas permettent de rembourser entièrement ou partiellement les dommages causés.
Vous savez maintenant quel recours avoir en cas de chute pour être indemnisé.
